J.O. 38 du 15 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505008X


Par délibération du 18 janvier 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte dénommée SAEML-TV Vendée à diffuser un programme de télévision locale temporaire en mode analogique hertzien terrestre, du 26 janvier au 7 juillet 2005, dans le département de la Vendée.




A N N E X E


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n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 59